Justice: 8 points pour mieux comprendre l'arrêt Jordan

on juillet 30, 2016

Le système de justice est en bien mauvais état au Québec et le dévoilement de l’arrêt Jordan le souligne à gros traits. Huit faits pour mieux comprendre les implications de cette décision de la Cour suprême du Canada.

1. Jusqu’à tout récemment, la loi stipulait que les accusés au criminel étaient en droit d’avoir un procès à l’intérieur de délais raisonnables. Devant les nombreux cas d’abus de procédures et les délais qui s’étiraient, la Cour suprême du Canada a décidé d’encadrer ce principe.

2. Depuis l’arrêt Jordan dévoilé le 8 juillet dernier, des délais maximaux sont maintenant fixés: 18 mois pour les causes criminelles entendues à la Cour du Québec et 30 mois pour celles en Cour supérieure.

3. Le Québec est malheureusement un cancre en matière de délais: le temps moyen, selon Statistiques Canada, s’étire à 238 jours dans notre province alors qu’il n’est que de 123 jours dans le reste du pays.

4. Lors du dernier budget Leitão, le montant accordé à l’administration de la justice a été réduit de 3,6 millions de dollars.

5. Si la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a admis que la question des délais était “importante”, elle a tout de même accepté ce resserrement budgétaire sans broncher.

6. De hauts magistrats – comme Danielle Côté, juge en chef adjointe et responsable de la Chambre criminelle et pénale à la Cour du Québec, Jacques R. Fournier, juge en chef de la Cour supérieure ainsi que François Rolland, ancien juge en chef à la Cour supérieure – ont souligné à gros traits la problématique des délais, certains appelant même à une refonte totale des façons de faire.

7. Les conséquences d’une inaction gouvernementale dans ce dossier seraient fâcheuses: des criminels pourraient échapper à la justice pour cause de délais déraisonnables.

8. À ce jour, la ministre Stéphanie Vallée n’a proposé aucune solution concrète pour s’attaquer à ce problème.

En tant que porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de justice, je crois qu’un bon point de départ serait de convoquer des États généraux sur la justice afin de s’attaquer aux diverses problématiques qui minent l’efficacité du système. Dommage, aussi, qu’une décision judiciaire ait été nécessaire pour inviter le pouvoir exécutif à bouger. Il aurait été préférable que les membres du gouvernement se montrent proactifs. Espérons maintenant qu’ils ne contentent pas de vœux pieux.